(Marque figurative)

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE, Etablissement d'utilité publique créé par décret no 63575 du 11 juin 1963

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 décembre 1988 par COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE, Etablissement d'utilité publique créé par décret no 63575 du 11 juin 1963, domicilié(e) Avenue de la Résistance, 39800 POLIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Germain et Maureau - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1557317.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 20 décembre 1998.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : COMTE , COMTE , (Marque figurative) , SYNDICAT DU GRUYERE DE COMTE , LES ROUTES DU COMTE , (Marque figurative) , COMTE , COMTE